Déclaration préalable n° 97441520G0223 à Saint-Paul pour 7 m² de locaux, Chez Louise Jean Sully (Co Roche Plate
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier DP n° 97441520G0223
Demandeur
SI D ELECTRICITE DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441520G0223, accordée le 14 septembre 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chez Louise Jean Sully (Co Roche Plate. SI D ELECTRICITE DE LA REUNION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 36 250 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 18. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roche Plate
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 36 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI D ELECTRICITE DE LA REUNION, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Sainte-Suzanne. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 232 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SI D ELECTRICITE DE LA REUNION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259741023
- SIRET
- 25974102300024
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Autres dossiers de SI D ELECTRICITE DE LA REUNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441520G0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AM 18 à Saint-Paul (97411)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.