Déclaration préalable n° 97441519G0065 à Saint-Paul pour 10 m² de locaux, 46 Avenue De La Grande Ourse
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier DP n° 97441519G0065
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97441519G0065 a été accordée le 2 mai 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 46 Avenue De La Grande Ourse. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE802. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 232 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 242 m² |
| Total | 2 232 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 232 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 242 m² |
| Total locaux | 2 232 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740156
- SIRET
- 21974015600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ST PAUL (97864)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441519G0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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