Déclaration préalable Locaux N° 97441517G0421

Déclaration préalable n° 97441517G0421 à Saint-Paul pour 14 m² de locaux, 122 rue du General de Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier DP n° 97441517G0421

Demandeur

PADAWAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441517G0421 a été accordée le 23 octobre 2017, pour un projet situé 122 rue du General de Gaulle. Le projet est porté par PADAWAN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 675 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CZ 446, CZ 1090. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 675 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ 446 CZ 1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 675 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 3 m² parmi les 1 180 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 180 m² à 1 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 11 m² 3 m² 0 m² 3 m² 11 m² 1 191 m²
Total 1 180 m² 11 m² 3 m² 0 m² 3 m² 11 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 180 m² 11 m² 3 m² 0 m² 3 m² 11 m² 1 191 m²
Total locaux 1 180 m² 11 m² 3 m² 0 m² 3 m² 11 m² 1 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PADAWAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint Gilles les Bains. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

PADAWAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812764645
SIRET
81276464500014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441517G0421
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CZ 446, CZ 1090 à Saint-Paul (97411)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General de Gaulle à Saint-Paul (97411)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul

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