Déclaration préalable Locaux N° 97441516G0399

Déclaration préalable à Saint-Paul pour 7 m² de locaux - 55 Chemin Boutique Rouge Plaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier DP n° 97441516G0399

Demandeur

C S K

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441516G0399, accordée le 7 décembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 55 Chemin Boutique Rouge Plaine, Saint-Paul (97411). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par C S K. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 207 m²
Total 1 200 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 1 200 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333434603
SIRET
33343460300010
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
BOIS DE NEFLES (97411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516G0399
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Chemin Boutique Rouge Plaine, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par C S K et accordée le 7 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516G0399, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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