Déclaration préalable Locaux N° 97441516G0399

Déclaration préalable n° 97441516G0399 à Saint-Paul pour 7 m² de locaux, 55 Chemin Boutique Rouge Plaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier DP n° 97441516G0399

Demandeur

C S K

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441516G0399 a été accordée le 7 décembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 55 Chemin Boutique Rouge Plaine. C S K figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1092. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 207 m²
Total 1 200 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 1 200 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333434603
SIRET
33343460300010
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Année de création
1985
Localisation
BOIS DE NEFLES (97411)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516G0399
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 55 Chemin Boutique Rouge Plaine, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par C S K et accordé le 7 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516G0399, déposé en mairie de Saint-Paul.

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