Permis de construire Logement N° 97441516A0313

Permis de construire à Saint-Paul pour 269 m² de logement - 83 Route Hubert Delisle Rd3

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 97441516A0313

Demandeur

C S K

Cette page présente le permis de construire n° 97441516A0313, délivré le 19 septembre 2016 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 83 Route Hubert Delisle Rd3, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C S K. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 054 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 538 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m²
Total 538 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333434603
SIRET
33343460300010
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
BOIS DE NEFLES (97411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441516A0313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Route Hubert Delisle Rd3, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C S K et accordé le 19 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441516A0313, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul

Autres types d'autorisations à Saint-Paul