Déclaration préalable à Saint-Paul pour 52 m² de locaux - 107 Chaussee Royale
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier DP n° 9744151500402
Demandeur
LIBYA OIL REUNION
Cette page présente la déclaration préalable n° 9744151500402, accordée le 16 décembre 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 107 Chaussee Royale, Saint-Paul (97411). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LIBYA OIL REUNION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO320.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIBYA OIL REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310864459
- SIRET
- 31086445900030
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Localisation
- LE PORT (97826)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744151500402 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |