Déclaration préalable Locaux N° 97441420G0010

Déclaration préalable n° 97441420G0010 à Saint-Louis pour 20 m² de locaux, 4 rue de l'Etang

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier DP n° 97441420G0010

Demandeur

TELCO OI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441420G0010 porte sur un projet situé 4 rue de l'Etang. TELCO OI porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DH 765. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Etang, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/05/2020
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TELCO OI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Clotilde. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

TELCO OI

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809533524
SIRET
80953352400033
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Autres dossiers de TELCO OI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441420G0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle DH 765 à Saint-Louis (97421)

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