Déclaration préalable n° 97441317G0180 à Saint-Leu pour 19 m² de locaux, Chemin De La Decouverte Le Plate
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier DP n° 97441317G0180
Demandeur
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441317G0180 a été accordée le 5 décembre 2017, pour un projet situé Chemin De La Decouverte Le Plate. La demande émane de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DG354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plate
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 810913129
- SIRET
- 81091312900013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Autres dossiers de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441317G0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |