Déclaration préalable n° 97441317G0180 à Saint-Leu pour 19 m² de locaux, chemin de la Decouverte Le Plate
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier DP n° 97441317G0180
Demandeur
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441317G0180 a été accordée le 5 décembre 2017, pour un projet situé chemin de la Decouverte Le Plate. La demande émane de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 597 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DG 354. La voie, chemin de la Decouverte, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plate
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION, une association déclarée basée à Sainte-Suzanne. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 810913129
- SIRET
- 81091312900013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Autres dossiers de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441317G0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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