Déclaration préalable Locaux N° 9744112500020

Déclaration préalable n° 9744112500020 à Saint-Denis pour 19 m² de locaux, Chemin De La Cayenne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier DP n° 9744112500020

Demandeur

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744112500020, accordée le 17 février 2025 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin De La Cayenne. Le projet est porté par COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH308. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 856 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
810913129
SIRET
81091312900013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2015
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744112500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 856 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Cayenne, à Saint-Denis (97400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION et accordé le 17 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744112500020, déposé en mairie de Saint-Denis.

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