Déclaration préalable Locaux N° 97441316G0107

Déclaration préalable n° 97441316G0107 à Saint-Leu pour 134 m² de locaux, 31 rue du Pere Tabaillet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier DP n° 97441316G0107

Demandeur

ASSOCIATION MAM ILET O Z'ARTISTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97441316G0107 a été accordée le 29 août 2016, pour un projet situé 31 rue du Pere Tabaillet. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION MAM ILET O Z'ARTISTES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 134 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 771 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DC 544. Sur la même voie, rue du Pere Tabaillet, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 528 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC 544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 771 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 134 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION MAM ILET O Z'ARTISTES, dont l'adresse déclarée est à Piton Saint Leu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

ASSOCIATION MAM ILET O Z'ARTISTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
820208379
SIRET
82020837900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PITON SAINT LEU (97424)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441316G0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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