Déclaration préalable Locaux N° 9744122200188

Déclaration préalable n° 9744122200188 à Saint-Joseph pour 1 040 m² de locaux, 59 Rue Claude Marion Vincendo Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier DP n° 9744122200188

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744122200188, accordée le 28 décembre 2022 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 59 Rue Claude Marion Vincendo Les Hauts.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO117, CO284, CO287. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 518 m²

Surface existante avant

3 142 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

4 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO117 CO284 CO287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vincendo Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 142 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 4 182 m²
Total 3 142 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 4 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 142 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 4 182 m²
Total locaux 3 142 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 4 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122200188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 59 Rue Claude Marion Vincendo Les Hauts, à Saint-Joseph (97480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744122200188, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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