Déclaration préalable Locaux N° 9744122010162

Déclaration préalable n° 9744122010162 à Saint-Joseph pour 1 560 m² de locaux, 59 rue Claude Marion

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier DP n° 9744122010162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744122010162 a été accordée le 20 avril 2021 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 59 rue Claude Marion.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 560 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 075 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CO 287. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Claude Marion, la base recense 42 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 764 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 075 m²

Surface existante avant

1 741 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

3 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 075 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 560 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 741 m² à 3 301 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 581 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 3 141 m²
Total 1 741 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 3 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 581 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 3 141 m²
Total locaux 1 581 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 3 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122010162
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CO 287 à Saint-Joseph (97480)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claude Marion à Saint-Joseph (97480)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Joseph

Autres types d'autorisations à Saint-Joseph