Déclaration préalable Locaux N° 9744122200117

Déclaration préalable à Saint-Joseph pour 1 328 m² de locaux - Chemin Des Goyaviers Jacques Payet

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier DP n° 9744122200117

Demandeur

SCEA D M T R

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744122200117, accordée le 20 octobre 2022 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Des Goyaviers Jacques Payet, Saint-Joseph (97480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA D M T R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 328 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ46, CZ49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 750 m²

Surface existante avant

2 157 m²

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

3 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ46 CZ49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jacques Payet

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 157 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 3 485 m²
Total 2 157 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 3 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 157 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 3 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA D M T R

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
532466299
SIRET
53246629900015
Code APE (NAF)
01.14Z - Culture de la canne à sucre
Localisation
SAINT JOSEPH (97480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744122200117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Goyaviers Jacques Payet, Saint-Joseph (97480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCEA D M T R et accordée le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744122200117, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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