Déclaration préalable n° 9744121830144 à Saint-Joseph pour 1 980 m² de locaux, Chemin Des Goyaviers Jacques Payet
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier DP n° 9744121830144
Demandeur
SCEA D M T R
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Goyaviers Jacques Payet, la déclaration préalable n° 9744121830144 a été accordée le 20 mars 2019 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est SCEA D M T R.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ49. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jacques Payet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 074 m² |
| Total | 94 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 94 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 94 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA D M T R
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 532466299
- SIRET
- 53246629900015
- Code APE (NAF)
- 01.14Z - Culture de la canne à sucre
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Autres dossiers de SCEA D M T R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121830144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |