Déclaration préalable Locaux N° 9744121920110

Déclaration préalable à Saint-Joseph pour 102 m² de locaux - 53 Rue Amiral Lacaze

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier DP n° 9744121920110

Demandeur

FONDATION PERE FAVRON

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744121920110, accordée le 15 octobre 2019 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 53 Rue Amiral Lacaze, Saint-Joseph (97480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION PERE FAVRON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION PERE FAVRON

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
318265741
SIRET
31826574100013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
SAINT PIERRE CEDEX (97456)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744121920110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Amiral Lacaze, Saint-Joseph (97480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION PERE FAVRON et accordée le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744121920110, instruit par la commune de Saint-Joseph.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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