Déclaration préalable n° 9744121910049 à Saint-Joseph pour 128 m² de locaux, 7 A Rue Leconte De Lisle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier DP n° 9744121910049
Demandeur
FONDATION PERE FAVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 A Rue Leconte De Lisle, la déclaration préalable n° 9744121910049 a été accordée le 15 juillet 2019 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par FONDATION PERE FAVRON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT837. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PERE FAVRON
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 318265741
- SIRET
- 31826574100013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT PIERRE CEDEX (97456)
Autres dossiers de FONDATION PERE FAVRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744121910049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |