Déclaration préalable Locaux N° 9744112400320

Déclaration préalable à Saint-Denis pour 2 946 m² de locaux - 1 Boulevard De Lattre De Tas

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 26 août 2024 · Dossier DP n° 9744112400320 · Demandeur : LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744112400320, accordée le 26 août 2024 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Boulevard De Lattre De Tas, Saint-Denis (97400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY268, AY270.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/08/2024
Surface du terrain
3 140 m²
Surface existante avant
2 946 m²
Surface créée
252 m²
Surface totale après
2 946 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
1 Boulevard De Lattre De Tas, Saint-Denis (97400)
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY268, AY270
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 946 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 2 946 m²
Total 2 946 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 2 946 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m²
Commerce 2 694 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 2 946 m²
Total locaux 2 946 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 2 946 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
380973867
SIRET
38097386700035
Code APE (NAF)
47.59A
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744112400320
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard De Lattre De Tas, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112400320, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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