Déclaration préalable Locaux N° 9744112300486

Déclaration préalable à Saint-Denis pour 3 594 m² de locaux - Angle Des Rues Du Gymnase

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 23 février 2024 · Dossier DP n° 9744112300486 · Demandeur : CONFORAMA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744112300486, accordée le 23 février 2024 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Angle Des Rues Du Gymnase, Saint-Denis (97400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CONFORAMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ411.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/02/2024
Surface du terrain
3 171 m²
Surface existante avant
3 678 m²
Surface créée
113 m²
Variation nette
-84 m²
Surface totale après
3 594 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
Angle Des Rues Du Gymnase, Saint-Denis (97400)
Commune
Code postal
97490
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ411
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 678 m² 0 m² 113 m² 84 m² 113 m² 0 m² 3 594 m²
Total 3 678 m² 0 m² 113 m² 84 m² 113 m² 0 m² 3 594 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 359 m² 0 m² 28 m² 84 m² 85 m² 0 m² 218 m²
Commerce 3 143 m² 0 m² 85 m² 0 m² 28 m² 57 m² 3 200 m²
Entrepôts 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Total locaux 3 678 m² 0 m² 113 m² 84 m² 113 m² 0 m² 3 594 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONFORAMA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
528216187
SIRET
52821618700039
Code APE (NAF)
47.59A
Localisation
SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744112300486
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Angle Des Rues Du Gymnase, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112300486, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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