Déclaration préalable Locaux N° 9744112300362

Déclaration préalable à Saint-Denis pour 10 815 m² de locaux - 115 Chemin Du Colorado

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 18 avril 2024 · Dossier DP n° 9744112300362 · Demandeur : COLLEGE DEPARTEMENTAL LA MONTAGNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744112300362, accordée le 18 avril 2024 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 115 Chemin Du Colorado, Saint-Denis (97400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COLLEGE DEPARTEMENTAL LA MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX318.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/04/2024
Surface du terrain
22 800 m²
Surface existante avant
10 804 m²
Surface créée
11 m²
Variation nette
+11 m²
Surface totale après
10 815 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2023
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
115 Chemin Du Colorado, Saint-Denis (97400)
Commune
Code postal
97417
Département
Région
Parcelles cadastrales
BX318
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 804 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 10 815 m²
Total 10 804 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 10 815 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 10 804 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 10 815 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COLLEGE DEPARTEMENTAL LA MONTAGNE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7331
SIREN
199740424
SIRET
19974042400015
Code APE (NAF)
85.31Z
Localisation
SAINT-DENIS (97417)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744112300362
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 115 Chemin Du Colorado, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112300362, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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