Déclaration préalable Locaux N° 9744112300176

Déclaration préalable à Saint-Denis pour 7 m² de locaux - 15 Bi Rue Marechal Leclerc

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier DP n° 9744112300176

Demandeur

S.E.L.A.R.L. LES ALIZES

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744112300176, accordée le 16 août 2023 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 15 Bi Rue Marechal Leclerc, Saint-Denis (97400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S.E.L.A.R.L. LES ALIZES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2023.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

17/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/08/2023
Chantier (DOC)
16/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2023

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 9740 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
Total 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.L.A.R.L. LES ALIZES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
477874028
SIRET
47787402800012
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744112300176
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Bi Rue Marechal Leclerc, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S.E.L.A.R.L. LES ALIZES et accordée le 16 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 16 août 2023, achèvement déclaré le 17 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112300176, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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