Déclaration préalable Logement N° 9744112100331

Déclaration préalable à Saint-Denis pour 6 190 m² de logement - 98 Rue Du Marechal Leclerc Centre-Ville

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 4 juillet 2022 · Dossier DP n° 9744112100331 · Demandeur : SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744112100331, accordée le 4 juillet 2022 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 98 Rue Du Marechal Leclerc Centre-Ville, Saint-Denis (97400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 095 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE499, AE828, AE690.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/07/2022
Surface du terrain
4 095 m²
Surface existante avant
6 190 m²
Surface créée
986 m²
Surface totale après
6 190 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Dépôt
01/10/2021
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
04/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
98 Rue Du Marechal Leclerc Centre-Ville, Saint-Denis (97400)
Lieu-dit
Centre-Ville
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE499, AE828, AE690
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 770 m² 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 986 m² 1 756 m²
Locaux 5 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 0 m² 4 434 m²
Total 6 190 m² 0 m² 986 m² 0 m² 986 m² 0 m² 6 190 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 - - - - - 23
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
378918510
SIRET
37891851000025
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT-DENIS (97404)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744112100331
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 6 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue Du Marechal Leclerc Centre-Ville, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112100331, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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