Déclaration préalable Locaux N° 9744112000233

Déclaration préalable n° 9744112000233 à Saint-Denis pour 563 m² de locaux, 2 Rue Du Bearn Moufia

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier DP n° 9744112000233

Demandeur

SCI BEARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Bearn Moufia, la déclaration préalable n° 9744112000233 a été accordée le 23 octobre 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est SCI BEARN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 366 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

563 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

HT178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moufia

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 1 130 m²
Total 1 130 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Autres activités 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² -563 m² 567 m²
dont Entrepôt 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² -563 m² 567 m²
Total locaux 1 130 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEARN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821278157
SIRET
82127815700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-CLORILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744112000233
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Bearn Moufia, à Saint-Denis (97400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEARN et accordé le 23 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744112000233, déposé en mairie de Saint-Denis.

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