Déclaration préalable n° 9744112000233 à Saint-Denis pour 563 m² de locaux, 2 rue du Bearn Moufia
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier DP n° 9744112000233
Demandeur
SCI BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9744112000233 a été accordée le 23 octobre 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 2 rue du Bearn Moufia. SCI BEARN porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 366 m², le programme représente 563 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HT 178. La voie, rue du Bearn, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moufia
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 366 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 563 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 563 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 563 m² parmi les 1 130 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 1 130 m² |
| Total | 1 130 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Autres activités | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | -563 m² | 567 m² |
| dont Entrepôt | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | -563 m² | 567 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 1 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BEARN, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Clorilde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BEARN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821278157
- SIRET
- 82127815700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINTE-CLORILDE (97490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744112000233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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