Déclaration préalable Locaux N° 9744112000212

Déclaration préalable n° 9744112000212 à Saint-Denis pour 18 m² de locaux, chemin du Chateau d'Eau La Bretagne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier DP n° 9744112000212

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 octobre 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744112000212 porte sur un projet situé chemin du Chateau d'Eau La Bretagne.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 796 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2021, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CY 612. Sur la même voie, chemin du Chateau d'Eau, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 796 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 796 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 44 m² à 62 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 44 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITON SAINT-LEU (97424)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744112000212
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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