Accordée le 28 septembre 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744112000209 porte sur un projet situé 125 allée des Saphirs Lot N_10 Bellepierre.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 995 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DE 267. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/09/2020

Autorisation

28/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellepierre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 995 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Locaux	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Total	45 m²	45 m²	45 m²	0 m²	45 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-CLOTILDE (97490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9744112000209
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	28/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

PC n°97441120A0160 Logement Commencé

12 route de Domenjod

Saint-Denis (97400)

Extension sans transformation

24 sept. 2020 82 m² SDP

PC n°97441120A0177 Logement Commencé

18 Te Chemin du Ruisseau Blanc

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 113 m² SDP

DP n°9744112000087 Locaux Autorisé

rue Marcel Vauthier Domenjod

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

28 sept. 2020 960 m² SDP

PC n°97441120A0057 Logement Commencé

lotissement K Lotissement Chemin La Bretagne

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

28 sept. 2020 88 m² SDP

PC n°97441120A0166 Logement Terminé

rue de la Colline Montgaillard - Colline des Camelias

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

28 sept. 2020 328 m² SDP

PC n°97441120A0176 Logement Autorisé

173 rue Sainte-Marie

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

28 sept. 2020 88 m² SDP

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