La déclaration préalable n° 9744112000206 a été accordée le 21 octobre 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 31 allée Ave Maria Camelias - Providence. Le dossier a été déposé par CONGREGATION FILLES DE MARIE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 609 m², le programme représente 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DL 721. Sur la même voie, allée Ave Maria, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camelias - Providence

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 609 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
Locaux	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	105 m²	105 m²	105 m²	0 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONGREGATION FILLES DE MARIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis.

Demandeur

CONGREGATION FILLES DE MARIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 409009362
SIRET: 40900936200016
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-DENIS (97482)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9744112000206
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, allée Ave Maria à Saint-Denis (97400)

L’autre dossier recensé allée Ave Maria depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°97441115A0087 Locaux Terminé

allée Ave Maria

Saint-Denis (97400)

Extension sans transformation

18/06/2015 103 m² SDP OFFICE NATIONAL DES FORETS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

PC n°97441120A0232 Logement Terminé

chemin Fontbrune

Saint-Denis (97400)

Extension sans transformation

15 oct. 2020 31 m² SDP

DP n°9744112000214 Locaux Terminé

7 allée des Emeraudes Bellepierre

Saint-Denis (97400)

Extension sans transformation

20 oct. 2020 2 m² SDP TELCO OI

PC n°97441120A0170 Logement Autorisé

58 chemin de la Cayenne Montagne 15Eme

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

20 oct. 2020 149 m² SDP

PC n°97441120A0031 Logement Commencé

12 Lotissement de la Corderie

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

22 oct. 2020 85 m² SDP

PC n°97441120A0120 Logement Terminé

chemin de la Ravine Banani

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

22 oct. 2020 379 m² SDP ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE LA REUNION

PC n°97441120A0155 Logement Commencé

98 chemin Dufourg Les Hauts La Bretagne

Saint-Denis (97400)

Nouvelle construction

22 oct. 2020 136 m² SDP

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