Déclaration préalable Locaux N° 9744112000179

Déclaration préalable à Saint-Denis pour 599 m² de locaux - 103 Rue Juliette Dodu Centre-Ville

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 22 septembre 2020 · Dossier DP n° 9744112000179 · Demandeur : ASSOCIATION ISLAM SOUNNATE DJAMATTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744112000179, accordée le 22 septembre 2020 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 103 Rue Juliette Dodu Centre-Ville, Saint-Denis (97400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASSOCIATION ISLAM SOUNNATE DJAMATTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE695, AE836, AE525.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/09/2020
Surface du terrain
1 695 m²
Surface existante avant
580 m²
Surface créée
19 m²
Variation nette
+19 m²
Surface totale après
599 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
1 mois 11 jours
Dépôt
01/08/2020
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
103 Rue Juliette Dodu Centre-Ville, Saint-Denis (97400)
Lieu-dit
Centre-Ville
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE695, AE836, AE525
Code INSEE
97411

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 599 m²
Total 580 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 599 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 385 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 404 m²
Commerce 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Total locaux 580 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 599 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION ISLAM SOUNNATE DJAMATTE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
315635102
SIRET
31563510200082
Code APE (NAF)
94.91Z
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

En savoir plus sur ASSOCIATION ISLAM SOUNNATE DJAMATTE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744112000179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 103 Rue Juliette Dodu Centre-Ville, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112000179, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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