Déclaration préalable Locaux N° 9744111700164

Déclaration préalable n° 9744111700164 à Saint-Denis pour 262 m² de locaux

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier DP n° 9744111700164

Demandeur

BPA AUTOMOBILES SN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9744111700164 a été accordée le 25 septembre 2017 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion). La demande émane de BPA AUTOMOBILES SN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 227 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 952 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire et 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 227 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 227 m² parmi les 1 952 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 952 m² à 1 987 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 952 m² 35 m² 227 m² 0 m² 227 m² 35 m² 1 987 m²
Total 1 952 m² 35 m² 227 m² 0 m² 227 m² 35 m² 1 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 35 m² 0 m² 0 m² 227 m² -192 m² 408 m²
Autres activités 1 352 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 579 m²
dont Bureaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m²
dont Entrepôt 970 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 197 m²
Total locaux 1 952 m² 35 m² 227 m² 0 m² 227 m² 35 m² 1 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BPA AUTOMOBILES SN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Denis.

Demandeur

BPA AUTOMOBILES SN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479680365
SIRET
47968036500042
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744111700164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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