Déclaration préalable n° 9744111500052 à Saint-Denis pour 9 m² de locaux, 5 Rue Nicole De La Serve
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier DP n° 9744111500052
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mai 2015 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744111500052 porte sur un projet situé 5 Rue Nicole De La Serve. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DENIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS703. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 115 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 124 m² |
| Total | 3 115 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 115 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 124 m² |
| Total locaux | 3 115 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740115
- SIRET
- 21974011500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT- DENIS (97400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744111500052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |