Déclaration préalable Locaux N° 97441023G0027

Déclaration préalable n° 97441023G0027 à Saint-Benoît pour 207 m² de locaux, 20 B Avenue Jean Jaures

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier DP n° 97441023G0027

Demandeur

SAM ETUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441023G0027 a été accordée le 28 juillet 2023 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 20 B Avenue Jean Jaures. SAM ETUDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 361 m²
Total 361 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 154 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 361 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM ETUDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753174077
SIRET
75317407700010
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
SAINT-BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441023G0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 B Avenue Jean Jaures, à Saint-Benoît (97437).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAM ETUDE et accordé le 28 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441023G0027, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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