Retour aux permis de construire de Saint-Benoît

Déclaration préalable Locaux N° 9744102000106

Déclaration préalable à Saint-Benoît pour 17 m² de locaux - 1 Rue Pignolet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pignolet, Saint-Benoît (97437).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE et accordée le 9 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744102000106, instruit par la commune de Saint-Benoît.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier DP n° 9744102000106

Demandeur

ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744102000106, accordée le 9 septembre 2020 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Rue Pignolet, Saint-Benoît (97437). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	292 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	309 m²
Total	292 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	292 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	309 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775559891
SIRET: 77555989100061
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9744102000106
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pignolet, Saint-Benoît (97437).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE et accordée le 9 septembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744102000106, instruit par la commune de Saint-Benoît.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît

PC n°97441026A0049 Logement Autorisé

Rue Gonthier

Saint-Benoît (97437)

Nouvelle construction

19 mai 2026 27 m² SDP

PC n°97441025A0183 Logement Autorisé

10 Chemin Lamarque Riviere Des Roches

Saint-Benoît (97437)

Nouvelle construction

19 mai 2026 91 m² SDP SCI VJT

DP n°97441026G0136 Locaux Autorisé

28, Rue Georges Pompidou

Saint-Benoît (97437)

Transformation sans extension

18 mai 2026 535 m² SDP SCI CAZAL

PC n°97441026A0032 Logement Autorisé

Rue Jonas Bègue

Saint-Benoît (97437)

Nouvelle construction

18 mai 2026 85 m² SDP

DP n°97441026G0021 Locaux Autorisé

16A, Chemin Carron

Saint-Benoît (97437)

Transformation sans extension

18 mai 2026 25 m² SDP

DP n°97441026G0019 Locaux Autorisé

Chemin Baptiste Sainte-Anne

Saint-Benoît (97437)

Nouvelle construction

18 mai 2026 559 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît

Permis d'aménager à Saint-Benoît

32 autorisations

Permis de démolir à Saint-Benoît

98 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Benoît

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît

Caractéristiques du projet