Déclaration préalable Locaux N° 97440824G0065

Déclaration préalable n° 97440824G0065 à La Possession pour 9 m² de locaux, 1 Rue Lobellie

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier DP n° 97440824G0065

Demandeur

LA POSSESSION DE RESTAURATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Possession (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97440824G0065 a été accordée le 2 avril 2024, pour un projet situé 1 Rue Lobellie. La demande émane de LA POSSESSION DE RESTAURATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1502. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 436 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 9 m² 0 m² 3 m² 0 m² 6 m² 502 m²
Total 496 m² 9 m² 0 m² 3 m² 0 m² 6 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 496 m² 9 m² 0 m² 3 m² 0 m² 6 m² 502 m²
Total locaux 496 m² 9 m² 0 m² 3 m² 0 m² 6 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSSESSION DE RESTAURATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795385640
SIRET
79538564000037
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440824G0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Lobellie, à La Possession (97419).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA POSSESSION DE RESTAURATION et accordée le 2 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440824G0065, déposé en mairie de La Possession.

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