Déclaration préalable Locaux N° 97440822G0149

Déclaration préalable n° 97440822G0149 à La Possession pour 453 m² de locaux, 36 Rue Raymond Mondon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier DP n° 97440822G0149

Demandeur

SCI PLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97440822G0149 a été accordée le 27 octobre 2022 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 36 Rue Raymond Mondon. SCI PLAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL40. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 1 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 065 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

453 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² -453 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418624052
SIRET
41862405200035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ETANG SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440822G0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Raymond Mondon, à La Possession (97419).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI PLAY et accordée le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440822G0149, déposé en mairie de La Possession.

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