Déclaration préalable Locaux N° 97440822G0079

Déclaration préalable n° 97440822G0079 à La Possession pour 180 m² de locaux, 26 Bi Rue De Hanoi

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier DP n° 97440822G0079

Demandeur

BALTHAZAR 21

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97440822G0079, accordée le 9 juin 2022 à La Possession (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 26 Bi Rue De Hanoi. Le projet est porté par BALTHAZAR 21.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO937. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 1 957 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALTHAZAR 21

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909962060
SIRET
90996206000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT DENIS (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440822G0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Bi Rue De Hanoi, à La Possession (97419).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BALTHAZAR 21 et accordée le 9 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440822G0079, déposé en mairie de La Possession.

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