Déclaration préalable Locaux N° 97440821G0173

Déclaration préalable à La Possession pour 67 m² de locaux - 26 Rue Emiliano Zapata

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier DP n° 97440821G0173

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440821G0173, accordée le 25 octobre 2021 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 26 Rue Emiliano Zapata, La Possession (97419). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1610.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Commerce et services 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT DENIS (97461)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440821G0173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Emiliano Zapata, La Possession (97419).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION et accordée le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440821G0173, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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