Déclaration préalable Locaux N° 97440821G0003

Déclaration préalable à La Possession pour 40 m² de locaux - 1 Bis Chemin Cafe Sainte-Therese

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier DP n° 97440821G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440821G0003, accordée le 17 février 2021 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Bis Chemin Cafe Sainte-Therese, La Possession (97419). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM529.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Therese

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 81 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 121 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440821G0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Chemin Cafe Sainte-Therese, La Possession (97419).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440821G0003, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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