Déclaration préalable Locaux N° 97440819G0089

Déclaration préalable à La Possession pour 3 930 m² de locaux - 22 Chemin De La Ferme Dos D'ane

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier DP n° 97440819G0089

Demandeur

COUVEE D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440819G0089, accordée le 3 septembre 2019 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 22 Chemin De La Ferme Dos D'ane, La Possession (97419). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COUVEE D'OR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 370 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 370 m²

Surface existante avant

9 544 m²

Surface créée

3 930 m²

Surface totale après

9 544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dos D'ane

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 544 m² 0 m² 3 930 m² 0 m² 3 930 m² 0 m² 9 544 m²
Total 9 544 m² 0 m² 3 930 m² 0 m² 3 930 m² 0 m² 9 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 930 m² 0 m² 5 614 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 3 930 m² 0 m² 0 m² 3 930 m² 3 930 m²
Total locaux 9 544 m² 0 m² 3 930 m² 0 m² 3 930 m² 0 m² 9 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVEE D'OR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381729086
SIRET
38172908600045
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LE TAMPON (97430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440819G0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Chemin De La Ferme Dos D'ane, La Possession (97419).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COUVEE D'OR et accordée le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440819G0089, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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