Déclaration préalable n° 97440819G0089 à La Possession pour 3 930 m² de locaux, 22 chemin de la Ferme Dos d'Ane
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier DP n° 97440819G0089
Demandeur
COUVEE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97440819G0089 a été accordée le 3 septembre 2019 à La Possession (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 22 chemin de la Ferme Dos d'Ane. Le dossier a été déposé par COUVEE D'OR.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 930 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 1. La voie, chemin de la Ferme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 971 permis de construire et déclarations préalables à La Possession, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possession
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dos D'ane
Territoires administratifs
- Commune
- La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 930 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 930 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 3 930 m² parmi les 9 544 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 544 m² | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 9 544 m² |
| Total | 9 544 m² | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 9 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 930 m² | -3 930 m² | 5 614 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 0 m² | 3 930 m² | 3 930 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 0 m² | 3 930 m² | 3 930 m² |
| Total locaux | 9 544 m² | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 9 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COUVEE D'OR, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Tampon. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
COUVEE D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381729086
- SIRET
- 38172908600045
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440819G0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Ferme à La Possession (97419)
L’autre dossier recensé chemin de la Ferme depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.