Déclaration préalable Locaux N° 97440812G0161

Déclaration préalable n° 97440812G0161 à La Possession pour 21 m² de locaux

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier DP n° 97440812G0161

Demandeur

SI D ELECTRICITE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97440812G0161 a été accordée le 14 janvier 2013 à La Possession (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par SI D ELECTRICITE DE LA REUNION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et activités de service et 15 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 1 950 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possession est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possession

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 33 m²
Total 12 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Équipements publics 12 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 27 m²
Total locaux 12 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 33 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D ELECTRICITE DE LA REUNION

Voir les 226 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
259741023
SIRET
25974102300016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440812G0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SI D ELECTRICITE DE LA REUNION et accordé le 14 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440812G0161, déposé en mairie de La Possession.

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