Déclaration préalable Locaux N° 9744062520114

Déclaration préalable à La Plaine-des-Palmistes pour 100 m² de locaux - 459 Rue De La Republique

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier DP n° 9744062520114

Demandeur

ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL ORGANISE ET UTILE AU TERRITOIRE 974

Cette page présente la déclaration préalable n° 9744062520114, accordée le 5 décembre 2025 à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 459 Rue De La Republique, La Plaine-des-Palmistes (97431). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL ORGANISE ET UTILE AU TERRITOIRE 974. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Plaine-des-Palmistes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plaine-des-Palmistes Code postal 97431 Identifiant INSEE 97406
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 72 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 172 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL ORGANISE ET UTILE AU TERRITOIRE 974

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
752993345
SIRET
75299334500012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ST DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744062520114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 459 Rue De La Republique, La Plaine-des-Palmistes (97431).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL ORGANISE ET UTILE AU TERRITOIRE 974 et accordée le 5 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744062520114, instruit par la commune de La Plaine-des-Palmistes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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