Déclaration préalable n° 97440426G0195 à L'Étang-Salé pour 64 m² de locaux, 27 impasse Le Verger
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier DP n° 97440426G0195
Demandeur
ROMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 97440426G0195 a été accordée le 29 septembre 2026, pour un projet situé 27 impasse Le Verger. ROMA porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 185 m², le programme représente 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 27 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 151. Sur la même voie, impasse Le Verger, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 1 213 permis de construire et déclarations préalables à L'Étang-Salé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étang-Salé
Le dossier vise la parcelle cadastrale AW 151. Au total, 1 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 185 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 128 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 64 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROMA, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
ROMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 102621281
- SIRET
- 10262128100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440426G0195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse Le Verger à L'Étang-Salé (97427)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse Le Verger depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.