Déclaration préalable Locaux N° 97440425G0068

Déclaration préalable n° 97440425G0068 à L'Étang-Salé pour 10 m² de locaux, Le Verger Ravine-Seche

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 97440425G0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Verger Ravine-Seche, la déclaration préalable n° 97440425G0068 a été accordée le 10 juillet 2025 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

5 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine-Seche

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 010 m²
Total 5 000 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 000 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 010 m²
Total locaux 5 000 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 5 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440425G0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Verger Ravine-Seche, à L'Étang-Salé (97427).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440425G0068, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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