Déclaration préalable Logement N° 97440422G0118

Déclaration préalable à L'Étang-Salé pour 77 m² de logement - 153 T Route Des Canots

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier DP n° 97440422G0118

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440422G0118, accordée le 6 janvier 2023 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 153 T Route Des Canots, L'Étang-Salé (97427). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2023

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 189 m²
Total 266 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440422G0118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 153 T Route Des Canots, L'Étang-Salé (97427).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440422G0118, instruit par la commune de L'Étang-Salé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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