Déclaration préalable Logement N° 97440415G0021

Déclaration préalable n° 97440415G0021 à L'Étang-Salé pour 14 m² de logement, 5 Rue Aurelien Zibel

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier DP n° 97440415G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Aurelien Zibel, la déclaration préalable n° 97440415G0021 a été accordée le 4 juin 2015 à L'Étang-Salé (La Réunion, La Réunion).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW488. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étang-Salé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
04/06/2015
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à L'Étang-Salé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étang-Salé Code postal 97427 Identifiant INSEE 97404
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 150 m²
Total 136 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440415G0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Aurelien Zibel, à L'Étang-Salé (97427).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440415G0021, déposé en mairie de L'Étang-Salé.

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