Déclaration préalable Locaux N° 97440319G0051

Déclaration préalable à Entre-Deux pour 1 828 m² de locaux - Rue Laurent Lauret Bras Long

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 9 octobre 2019 · Dossier DP n° 97440319G0051 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 97440319G0051, accordée le 9 octobre 2019 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Laurent Lauret Bras Long, Entre-Deux (97414). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 828 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 828 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM541.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/10/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
1 828 m²
Variation nette
+1 828 m²
Surface totale après
1 828 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2019
2
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Entre-Deux

Adresse
Rue Laurent Lauret Bras Long, Entre-Deux (97414)
Lieu-dit
Bras Long
Commune
Code postal
97414
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM541
Code INSEE
97403

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²
Total 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 828 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRE DEUX (97414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440319G0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-09
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 828 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Laurent Lauret Bras Long, Entre-Deux (97414).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440319G0051, instruit par la commune de Entre-Deux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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