Déclaration préalable Locaux N° 97440315G0020

Déclaration préalable n° 97440315G0020 à Entre-Deux pour 9 m² de locaux, Le Dimitile

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier DP n° 97440315G0020

Demandeur

ASSOCIATION LE CAPITAINE DIMITILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97440315G0020, accordée le 6 mai 2015 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Le Dimitile. La demande émane de ASSOCIATION LE CAPITAINE DIMITILE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH544. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Deux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 9 m² 0 m² 32 m² 0 m² -23 m² 9 m²
Total 32 m² 9 m² 0 m² 32 m² 0 m² -23 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 9 m² 0 m² 32 m² 0 m² -23 m² 9 m²
dont Bureaux 32 m² 9 m² 0 m² 32 m² 0 m² -23 m² 9 m²
Total locaux 32 m² 9 m² 0 m² 32 m² 0 m² -23 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LE CAPITAINE DIMITILE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
424529113
SIRET
42452911300013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ENTRE-DEUX (97414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440315G0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Dimitile, à Entre-Deux (97414).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION LE CAPITAINE DIMITILE et accordé le 6 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440315G0020, déposé en mairie d'Entre-Deux.

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