Déclaration préalable Locaux N° 9744031300089

Déclaration préalable n° 9744031300089 à Entre-Deux pour 35 m² de locaux, 02 Rue Fortuné Hoarau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier DP n° 9744031300089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 décembre 2013 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), la déclaration préalable n° 9744031300089 porte sur un projet situé 02 Rue Fortuné Hoarau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1429, AS1430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Deux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entre-Deux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1429 AS1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 160 m²
Total 125 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 160 m²
Total locaux 125 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRE-DEUX (97414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9744031300089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 02 Rue Fortuné Hoarau, à Entre-Deux (97414).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744031300089, déposé en mairie d'Entre-Deux.

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