Déclaration préalable n° 9744031300048 à Entre-Deux pour 12 m² de locaux, Impasse Des Camphriers
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier DP n° 9744031300048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9744031300048 a été accordée le 3 juillet 2013 à Entre-Deux (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Impasse Des Camphriers.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL381, AL382, AL384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-Deux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entre-Deux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-Deux Code postal 97414 Identifiant INSEE 97403
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 19 m² |
| Total | 7 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 19 m² |
| Total locaux | 7 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRE-DEUX (97414)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9744031300048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |