Déclaration préalable Logement N° 9711342500029

Déclaration préalable à Vieux-Habitants pour 65 m² de logement - Chemin De Debarcadere Cousiniere

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier DP n° 9711342500029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 9711342500029, accordée le 27 juin 2025 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chemin De Debarcadere Cousiniere, Vieux-Habitants (97119). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

158 630 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/06/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Habitants

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cousiniere

Territoire administratif

Commune
Vieux-Habitants Code postal 97 11 Identifiant INSEE 97134
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-HABITANTS (97 11)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711342500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 27/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 630 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Debarcadere Cousiniere, Vieux-Habitants (97119).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711342500029, instruit par la commune de Vieux-Habitants.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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