Déclaration préalable Logement N° 9711322600036

Déclaration préalable n° 9711322600036 à Trois-Rivières pour 92 m² de logement, Allée Des Pipirits Poterie

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 9711322600036

Demandeur

SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allée Des Pipirits Poterie, la déclaration préalable n° 9711322600036 a été accordée le 21 mai 2026 à Trois-Rivières (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par SAINT JEAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1375. Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Rivières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 351 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trois-Rivières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poterie

Territoires administratifs

Commune
Trois-Rivières Code postal 97114 Identifiant INSEE 97132
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 110 m²
Total 18 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JEAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539439000
SIRET
53943900000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711322600036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 351 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Allée Des Pipirits Poterie, à Trois-Rivières (97114).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINT JEAN et accordée le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711322600036, déposé en mairie de Trois-Rivières.

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