Déclaration préalable Locaux N° 9711292500080

Déclaration préalable n° 9711292500080 à Sainte-Rose pour 180 m² de locaux, Zac De Noliviers Noliviers

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier DP n° 9711292500080

Demandeur

SCI JOLI MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711292500080, accordée le 27 juin 2025 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Zac De Noliviers Noliviers. SCI JOLI MIDI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noliviers

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 580 m²
Total 400 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 580 m²
dont Industrie 400 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 580 m²
Total locaux 400 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOLI MIDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477684799
SIRET
47768479900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE ROSE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292500080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Zac De Noliviers Noliviers, à Sainte-Rose (97115).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI JOLI MIDI et accordée le 27 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711292500080, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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