Déclaration préalable Locaux N° 9711291542043

Déclaration préalable n° 9711291542043 à Sainte-Rose pour 9 m² de locaux, Le Piton

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier DP n° 9711291542043

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711291542043, accordée le 19 juin 2015 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Le Piton. T D F figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 100 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 43 m²
Total 34 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 43 m²
dont Industrie 34 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 43 m²
Total locaux 34 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903172
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PETIT BOURG (97170)

Autres dossiers de T D F

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291542043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Piton, à Sainte-Rose (97115).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par T D F et accordée le 19 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711291542043, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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